Editée le 8 février 2024, en vigueur au 8 février 2024
Raison sociale : SAS MIECOLO
Nom responsable : VALENTI Quentin
E-mail : quentin.valenti@miecolo.com - Site web : www.miecolo.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi 8h00-12h00 / 13h30-18h00, hors jour férié.
Le site www.miecolo.com est opéré par la S.A.S. MIECOLO
S.A.S. MIECOLO au capital de 57 000 €
Siège : 60 avenue du bourgailh 33600 pessac - FRANCE
RCS MERIGNAC : 892659913
Les termes employés avec une majuscule dans les conditions générales ont la signification suivante :
S.A.S. MIECOLO est une société commerciale spécialisée dans la fabrication et la vente de matériel et de fournitures apicoles, ainsi que dans la recherche de solutions techniques pour répondre aux besoins des apiculteurs. MIECOLO construit, maintient et opère un site Internet de surveillance des ruches, d’échange d’informations via un forum et de commerce électronique par une plateforme de vente.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de Produits effectuées sur le Site par MIECOLO et à l’ensemble du contenu du site, comprenant le profil des utilisateurs, les messages privés et le forum.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Le fait de passer commande sur le Site pour un ou plusieurs Produits implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MIECOLO, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le fait que MIECOLO ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société MIECOLO présente sur son Site web les caractéristiques des Produits proposés à la vente.
Par ailleurs, le Client a toujours la possibilité de contacter par email MIECOLO pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés.
MIECOLO se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits présentés dans le Catalogue. MIECOLO s'interdit toutefois de modifier les spécifications des Produits déjà commandés par les Clients.
Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le Produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de MIECOLO, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Certains Produits, sont conditionnels à un engagement des Clients à des abonnements.
Les conditions d’utilisation de ses Produits sont détaillées dans les fiches Produits disponibles sur le site internet. Sans l’adhésion des Clients aux abonnements, MIECOLO ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité d’utiliser les Produits achetés.
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, hors TVA. Le prix final avant finalisation de la commande est affiché toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.
Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des Produits commandés majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement.
La société MIECOLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les Produits restent la propriété de MIECOLO jusqu'au complet paiement du prix par le Client. MIECOLO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client sera informé de toute indisponibilité du Produit ou du bien commandé dans les plus brefs délais.
Lorsque le Client clique sur le bouton de validation après le processus de commande, il déclare accepter l'intégralité de sa commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Elle ne sera effective qu'à compter de la remise des sommes perçues. En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, MIECOLO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. MIECOLO livre les Produits en France métropolitaine et en Europe. Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande.
La livraison est effectuée par un transporteur indépendant, à l'adresse de livraison mentionnée par le Client lors de la commande. MIECOLO ne peut être tenue responsable de retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
A la livraison, le Client doit vérifier l'état de l'emballage du colis et le nombre de colis livrés. En cas de réserve ou de dommage constaté, le Client doit refuser la livraison et noter une réserve sur le bordereau du transporteur. MIECOLO ne peut être tenue responsable des dommages subis par les Produits après la livraison.
En cas de non-conformité d'un Produit livré, le Client doit en informer MIECOLO par email dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant MIECOLO de sa décision de rétractation par le biais d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail).
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
En cas d'exercice du droit de rétractation, MIECOLO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation.
MIECOLO garantit la conformité des Produits vendus sur son Site au regard des dispositions légales en vigueur. Les Produits fournis par MIECOLO bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, il convient d'en informer MIECOLO par écrit (courrier, e-mail) et de retourner les Produits défectueux à l'adresse indiquée par MIECOLO.
La garantie de MIECOLO est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l'amélioration des services de MIECOLO.
Le Client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à MIECOLO. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MIECOLO.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
Fait à Pessac, le 8 février 2024.